CONDITIONS

Les conditions générales (en abrégé «AGB», langage non standard aussi souvent «AGB», «AGB» ou «AGBen») sont toutes des conditions contractuelles pré-formulées pour un grand nombre de contrats qu’une partie contractante (l’utilisateur) place sur l’autre partie contractante lors de la conclusion d’un contrat .

Peu importe que les stipulations forment une partie externe distincte du contrat (communément appelée «les petits caractères») ou soient incluses dans le document contractuel lui-même.